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Un relevé d’informations est un document fourni par votre précédent assureur. Ce dernier mentionne principalement votre coefficient de bonus ou de malus ainsi que les sinistres que vous avez déclarés ou occasionnés. Afin que cette pièce soit validée par nos services, elle doit être délivrée depuis moins d’un mois.
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Votre coefficient de bonus ou de malus est indiqué sur le site Toyota dans votre espace client.
Lorsque vous n’avez jamais été assuré votre coefficient est de 1.00. Puis, chaque année sans sinistre, le coefficient est multiplié par 0.95.
Ex : un an sans sinistre : 1.00 x 0.95 = 0.95 de coefficient
2 ans sans sinistre : 0.95 x 0.95 = 0.90
Il faut 13 ans d’assurance sans sinistre responsable pour obtenir le maximum de bonus à 0.50.
Au contraire lorsque votre coefficient est supérieur à 1.00 par exemple 1.25 on dit que vous avez du malus et non du bonus.
En cas de sinistre votre coefficient est majoré de 1.25 lors d’un sinistre 100% responsable et de 1.12 lors d’un sinistre 50% responsable.
Ex : coefficient de bonus à 0.95 x 1.25 (un sinistre responsable) = 1.18 de malus.
Toutes ces modifications ne peuvent intervenir qu’à l’échéance principale de votre contrat.
Si vous êtes malussé, 2 ans sans sinistre responsable vous permettront de revenir à 1.00. De même, si vous avez un coefficient de 0.50 depuis plus de 3 ans, votre premier sinistre responsable ne sera pas impacté sur votre coefficient de bonus.
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Cette attestation d’assurance n’est que provisoire. Vous la recevez soit à la souscription du contrat en attendant d’avoir la définitive (voir question 4), soit lors de votre échéance anniversaire en attendant de recevoir votre paiement.
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Votre attestation d’assurance définitive ne peut être délivrée que lorsque nous avons reçu le paiement lié à l’affaire nouvelle, le relevé d’informations couvrant les 24 derniers mois ainsi qu’un exemplaire signé de votre contrat.
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- La franchise "prêt du volant" est une franchise supplémentaire qui se cumule avec les franchises contractuelles lors d’un sinistre responsable. Elle s’applique en cas de conduite du véhicule par une tierce personne non autorisée au contrat.
- La franchise "conducteur novice" est également une franchise supplémentaire qui se cumule avec les franchises contractuelles lors d’un sinistre responsable. Elle est applicable lors de la conduite du véhicule par un jeune conducteur (personne ayant moins de 25 ans et/ou moins de 3 ans de permis) et cela qu’il soit désigné ou non au contrat.
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La conduite exclusive autorise uniquement le souscripteur et le conjoint/concubin à utiliser le véhicule. Toute autre personne qui occasionnerait un sinistre responsable serait assujettie à la franchise "prêt du volant".
La conduite non exclusive permet le prêt occasionnel du véhicule à une tierce personne sans franchise supplémentaire.
Attention ! La franchise conducteur novice est applicable dans les 2 cas. De même, le retrait de la conduite exclusive entraîne une hausse tarifaire à déterminer lors de la modification de votre contrat.
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Il suffit de nous adresser votre demande accompagnée du document destiné à l’assureur que vous remet l’auto-école de votre enfant.
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Afin que votre enfant soit désigné, il est nécessaire de nous retourner votre demande accompagnée de la copie de son permis de conduire. Cette désignation n’engendre pas de hausse tarifaire sauf en cas de retrait de la conduite exclusive (voir question 6). Attention, la franchise conducteur novice reste applicable (voir question 5).
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Oui le prêt du véhicule est autorisé. Pour connaître les modalités de cette conduite occasionnelle se rapporter aux questions 5 et 6.
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Dans les 15 jours qui suivent cette modification. Pour certains cas, il vous sera demandé des justificatifs de votre nouvelle situation.